Maître Moreau

Avocat - 21 années d'expérience

Docteur en Droit, Franck Moreau est avocat au Barreau de Paris depuis 2004.

Me Franck Moreau intervient en en phase pré-contentieuse puis contentieuse, il représente les entreprises ou leurs dirigeants, notamment pour des litiges ayant trait à la rupture des relations commerciales, inexécution des contrats commerciaux, engagement de caution, concurrence déloyale.

Me Franck Moreau intervient également à la demande de particuliers, le plus souvent en matière de copropriété, baux d’habitation, immobilier, succession, cautionnement et consommation.

Depuis 2011, Me Franck Moreau enseigne le droit des obligations à l’Institut d’Études Judiciaires de la Faculté de Lille.

Il apporte régulièrement sa contribution à différentes revues telles que Le Particulier, Que Choisir ou 60 millions de consommateurs.

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Expériences

 Chargé d’enseignement à la Faculté de droit à Lille depuis 2011 · Le droit des obligations à l’Institut d’Études Judiciaires Chargé d’enseignement à la Faculté de droit Alexis Tocqueville - DOUAI - 2005 à 2008 · Les voies d’exécution (M1) de 2005 à 2008· La responsabilité en droit international privé (M2) 2006 à 2007 Depuis janvier 2004 : Avocat - Paris/Lille - · Activité en droit des affaires : conseil et contentieux ;· Activité en droit civil : droit des contrats, succession ;· Activité en droit immobilier : copropriété, construction, vente ;· Activité en droit de la consommation ;-   Cautionnement. Mai 2003 à décembre 2003 : Avocat - Cabinet D & M & D - Paris · Activité endroit de la franchise : rédaction de contrats, documentation d’informations précontractuelles, mise en place d’une politique de précontentieux et gestion du contentieux.· Activité en droit de la propriété industrielle : contentieux en contrefaçon de marques et dessins et modèles.· Activité en baux commerciaux : cession de bail ; contentieux en matière de fixation de loyer. Septembre 1998 à avril 2003 : Juriste généraliste - Groupe Le Particulier -· Consultations et rédactions d’articles en droit civil, droit des contrats, copropriété, baux commerciaux et baux d’habitation.· Responsable de la rubrique droit de la consommation sur le site Internet du Particulier. Juin 1995 à juillet 1998 : Juriste contentieux - Etude d’Huissier de Justice -· Rédaction d’actes (commandement de payer les loyers, congés, assignations)· Gestion du contentieux (recouvrement des créances, litiges locatifs, …).

Diplômes & Formation

2002 : CAPA - Ecole de Formation du Barreau de Paris - Faculté de Droit de Montpellier, Ecole du Droit de l’Entreprise : 2000 : Docteur en Droit privé, mention très honorable 1995 : DEA de Droit des Affaires, dirigé par le Professeur D. Ferrier 1993 : Faculté de Droit d’Urbino (Italie) Centro Studi Giuridici Europei : Certificat de Droit Européen et de Droit Comparé 1991 : Diplôme Universitaire de Droit du Commerce International 1990 : DESS Droit de la Consommation, Concurrence et Distribution, dirigé par le Professeur J. Calais-Auloy 1989 : Maîtrise de droit privé « mention droit de l’entreprise » 

Publications & Passages Media

 2019Guide des urgences juridiques, Que Choisir Restrictions Horizontales de concurrence, Répertoire Communautaire Dalloz (à paraitre) 2017 Guide des droits du consommateur, Que Choisir Guide du copropriétaire, Le Particulier2015Guide : Le contrat de travail, Le ParticulierArticle : L’expertise judiciaire, Le ParticulierGuide : Succession, Le Particulier2014Article : Le bail rural, Le ParticulierGuide : Les libertés individuelles, Le ParticulierGuide : Le bail d’habitation, Le Particulier 2013Guide : Le contrat de travail, Le ParticulierDictionnaire de la Copropriété, Le ParticulierGuide : Comment organiser sa succession, Le Particulier 2012Fiches sur la Justice sur le site internet du journal Le ParticulierArticle : Comment exécuter une décision de justice, Le ParticulierArticle : L’assurance dommage-ouvrage, Le ParticulierGuide : Acheter/Vendre un bien immobilier, Le Particulier 2011Guide sur la Justice, Le ParticulierGuide Propriétaire/Bailleur, Le Particulier2010Les Successions, 60 Millions de ConsommateursGuide Le Divorce, Le ParticulierGuide du Copropriétaire, Le Particulier 2009 Le Guide de la Justice : Les obligations du bailleur, Le ParticulierLe secret médical et le droit des assurances, avril 2009, Le ParticulierLes restrictions horizontales de concurrence, Répertoire communautaire Dalloz 2008Les baux d’habitation : Les obligations du bailleur, Le ParticulierLes baux d’habitation : Les obligations du locataire, Le ParticulierLes baux d’habitation : Le contentieux locatif, Le Particulier 2007 Le contrat de construction de maison individuelle, pp.62-75, Le Particulier, n°1016-b), octobreLes titres de sociétés non cotées bénéficient d’une prescription abrégée, p.14, Cass. com. 30 mai 2007, n°06-14.236, Le Particulier, n°1016, septembreLe syndic et la copropriété, pp.62-65, Le Particulier, n°1011, mars Les droits et obligations des copropriétaires, pp.8-18, Le Particulier, n°1011-b), mars Le conseil syndical, pp.156-159, Le Particulier, n°1011-b), marsLes Donations : 60 Millions de ConsommateursLes Successions : 60 Millions de Consommateurs2006L’indivision successorale, pp.74-97, Le Particulier, n°1007-c), décembreLe Fonctionnement d’une association, pp.27-56, Le Particulier Editions, 1ère éd., 2006Le conseil d’administration d’une association, pp.25-36, Aide mémoire, Le Particulier Editions, 1ère éd. 2006Le budget de la copropriété, pp.25-44, Aide mémoire, Le Particulier Editions, 1ère éd.2006Les charges de copropriété, pp.45-50, Aide mémoire, Le Particulier Editions, 1ère éd.2006Les règles de vote en copropriété, pp.83-92, Le Particulier Editions, 1ère éd.2006La séparation des couples non mariés, pp.118-123, Le Particulier, n°999-b), marsLa Copropriété : 60 Millions de ConsommateursLes Successions : 60 Millions de Consommateurs2005Les relations de voisinages, les contraintes liées à l’eau, pp.50-63, Le Particulier, n°992-b), septembreL’achat et la vente en couple, pp.68-76, Le Particulier, n°990-b, juinLa sanction d’une clause illégale de répartition des charges, Cass. civ.3ème, 2 mars 2005, n°03-16.731, p.20, Le Particulier, n°989, mai2004Les droits et devoirs des copropriétaires, pp.26-45, Le Particulier, n°980b, septembreLes différents types de charges, pp.84-103, Le Particulier, n°980b, septembreLe contentieux de la copropriété, pp.170-181, Le Particulier, n°980b, septembre2003Les restrictions horizontales de concurrence, Répertoire Communautaire Dalloz 2002Les nouvelles règles de concurrence applicables aux accords de distribution et d’après-vente automobile, Dalloz, 10 octobre 2002, p.2725 et ss. (en collaboration avec P. Sergant)Les accords de coopération en droit communautaire de la concurrence, Presses Universitaire du SeptentrionLa protection des consommateurs dans les contrats à distance, Petites Affiches du 20 mars 2002, p.4 et ss.Les héritiers, pp.98-113, Le Particulier, n°957-b), septembreAccepter ou renoncer à une succession, pp126-135, Le Particulier, n°957-b), septembreLe partage d’une succession, pp.182-188, Le Particulier, n°957-b), septembre 2001Les accords de coopération en droit communautaire de la concurrence, Cah.dr.entr., 2001-2, pp.6-11 Le contrat de vente en état futur d’achèvement, pp.44-53, Le Particulier, n°943-b), mai