Droit des Assurances

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Qu’est-ce que le droit des assurances ?

Le droit des assurances est un droit relativement jeune qui régit les règles entre assureurs et assurés : l’assurance permet d’indemniser les préjudices résultant de la réalisation des risques. En général, il y a deux grandes familles d’assurance :

  • L’assurance des biens : protège des biens contre des risques d’accidents, d’incendie, de vols, de perte d’exploitation, de catastrophe naturelle…
  • L’assurance des personnes : couverture contre les accidents, la maladie, le décès ou bien assistance rapatriement…

A quel moment faire appel à un avocat en droit des assurances ?

Entreprise ou particulier, vous pouvez faire appel à un avocat si vous rencontrez une problématique assurantielle, que cela soit avant ou après la signature. En effet, les termes utilisés sont parfois très compliqués et le nombre des conditions du contrat peut être très important, vous laissant dans une situation floue pouvant vous amener à signer sans réellement savoir à quoi vous avez droit et dans quelles conditions. Il est donc impératif de bien prendre ses dispositions avant la signature et de se faire aider par un expert en droit des assurances.

Le contrat d’assurance doit bien entendu être adapté à votre situation, qu’il soit d’ordre professionnel ou familial. Un avocat compétent dans ce domaine pourra vous donner tous les éclairages nécessaires pour vous aider à vous y repérer au mieux afin que votre contrat soit en cohérence avec vos besoins.

Malgré tout, c’est malheureusement trop souvent lors d’un litige avec l’assureur que l’on se penche réellement sur les termes du contrat. En effet, il peut arriver que l’assureur ne veuille pas verser d’indemnités si elle considère que le contrat ne couvre pas le risque subi par l’assuré. En cas d’accident, ou de perte, la société d’assurances pourrait aussi vous faire une offre en deçà de ce que vous attendiez. Pour faire respecter vos droits, il est donc important de réagir en vous faisant accompagner par un professionnel. Après analyse de votre contrat d’assurances, votre avocat pourra déterminer votre préjudice et vous donner des pistes pour les recours possibles.

Quels domaines couvre le droit des assurances ?

Les avocats en droit des assurances peuvent vous aider dans les domaines suivants :

  • Contrat d’assurance : votre avocat vous accompagne pour bien comprendre les clauses de votre contrat, il vous aide à trouver la formule adaptée à vos besoins ;
  • Dommages aux biens : contentieux autour d’un bien assuré : logementautomobile, biens professionnels…
  • Contrat de responsabilité civile ;
  • Assurances de personnes : souscription, gestion et litiges des contrats d’assurance-vie ;
  • Assurance crédit, caution.

L’objectif de votre avocat sera de contraindre votre assurance à prendre en charge votre préjudice. Il étudiera les dispositions contractuelles afin de traiter votre problématique et vous aidera à trouver la meilleure stratégie pour vous défendre.

Si vous êtes plus à l’aise avec une consultation écrite, pensez à poser votre question par chat ou par écrit. Ce service vous permettra en plus d’envoyer votre contrat directement à l’avocat pour qu’il puisse le lire.