Droit Fiscal

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litiges avec l'administration fiscale

Vous venez de recevoir une lettre des impôts, vous vous inquiétez du montant à payer ? Evidemment, ce type de courrier fait rarement plaisir, car souvent la facture est plus que salée ! En effet, avoir des taxes à verser à l’Etat n’est pas synonyme de vacances, de farniente, mais plutôt de lassitude ! Chaque année, il y a toujours de nouvelles contributions à payer et le montant ne cesse d’augmenter.

Des interrogations en droit fiscal, une procédure à mener contre l’administration fiscale, nos avocats fiscalistes sont à votre disposition pour vous apporter les meilleurs conseils possibles.

Qui sont nos professionnels de la fiscalité ?

Le droit fiscal peut sembler très effrayant, en raison des changements multiples, du nombre de principes et d’exceptions, des termes techniques etc. Malgré tout, nos avocats ont choisi de faire de cette matière complexe une force. Ainsi, ce sont de véritables experts de la fiscalité, leur quotidien est rythmé par les réformes, les actions contre le fisc, et la rédaction d’actes (convention d’intégration fiscale…).

Ils ont les connaissances juridiques appropriées et l’expérience professionnelle. S’il y a bien une personne susceptible de vous faire payer moins d’impôts, c’est l’un de nos avocats en droit fiscal. De manière générale, le droit n’est pas facile d’accès, mais le droit fiscal, c’est un tout autre niveau. D’où l’intérêt de solliciter l’aide de nos fiscalistes !

Au regard des conséquences financières que peut avoir un redressement fiscal sur votre portefeuille, imaginez l’avocat comme le cadenas qui verrouille l’accès à vos comptes ! Seul ce professionnel a la capacité de vous aider à réaliser des économies fiscales.

Deux sortes de litiges peuvent survenir en la matière : ceux relatifs au bien-fondé de l’impôt et ceux relatif au paiement de l’impôt. Nos avocats seront présents pour vous défendre pendant toute la procédure, que celle-ci soit déjà engagée ou non.

Mais nos spécialistes sont aussi capables d’intervenir en amont pour vous éviter d’avoir de mauvaises surprises dans votre boite aux lettres.

La prévention est souvent mise de côté, pourtant, ce n’est en rien une perte de temps. Elle ouvre plus de portes qu’elle n’en ferme contrairement à ce que l’on croit.

Quelles sont les problématiques auxquelles vous pouvez être confronté ?

Nos avocats ont un vaste champ d’intervention en matière de fiscalité. Ils sont en mesure de vous assister face aux sujets suivants :

  • fiscalité des particuliers : dégrèvement, abattement forfaitaire, désaccord avec l’administration fiscale, redressement, taxes foncières ;
  • fiscalité des entreprises : optimisation fiscale, gestion des déficits, application des conventions internationales, gestion des dividendes, intérêts et redevances, cotisation foncière des entreprises, CVAE, Taxe d’aménagement, TASCOM et TLPE ;
  • fiscalité des groupes de sociétés : intégration fiscale, agréments fiscaux ;
  • taxes relatives au patrimoine personnel ou professionnel : TVA immobilière, droits d’enregistrements, fiscalité des loyers et des plus-values ;
  • assistance en cas de contrôle fiscal pour les personnes et les sociétés, soutien devant les commissions administratives, contentieux fiscal devant le Tribunal administratif ou encore devant le Tribunal de grande instance.
  • paiements d’impôts en cas de cession, acquisition ou de restructuration, réclamation, sursis de paiement, constitution de garantie.

Pourquoi demander l’aide d’un avocat est la solution à vos soucis ?

Un avocat est source de rigueur et de dynamisme nécessaire dans une action en justice. Ainsi, cela lui permet de prendre tous les détails de l’affaire en compte.

Par ailleurs, ils ne lâchent pas le morceau au premier obstacle. Ils sont persévérants, ce qui est important dans un combat contre l’Etat.

De plus, lorsqu’ils entendent ou lisent les discours de l’administration fiscale, ce n’est pas du chinois pour eux. Ils sont parfaitement en mesure de vous expliquer ce qui vous attend et de réagir de la meilleure façon qu’il soit à la situation.

Le fiscaliste est synonyme de sécurité, soutien et de simplicité des formalités ! Ne vous cherchez plus des excuses, j’appelle, je n’appelle pas, dirigez-vous vers cette lueur d’espoir émanant de nos avocats.


Bienvenue !

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